Etude III
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041137-i1 an entity of type: Instantiation
Etude III
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1450-01-01
1450 - 8 juillet 1898
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A évaluer ML
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1898-07-08
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude III
Les minutes de l'étude III sont conservées et versées de 1509 à 1898. Les successions des pratiques des notaires de l'étude ne sont pas linéaires avant 1588. Il n'y a pas de de minutes du 20 mars 1510 au 21 janvier 1520.
25 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
9 d'entre eux - Hervy, Roger Rohaut, Simon Chenu , Michel de Felin, Pierre Thuret, Etienne Bruslé, Jean Benard, Jean Chantemerle et François Aimeray - n'ont pas laissé de répertoires.
5 notaires de cette étude - Hervy, Roger Rohart, Henri Contesse, Etienne Bruslé et Jean Benard - ont exercé moins de 5 ans.
Archives privées de l'étude III
L'étude III dispose de "Mélanges".
Informations sur les modalités d’entrée
Versement, don
MC/ET/III/1 - MC/ET/III/1759, MC/RE/III/1 - MC/RE/III/28
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A évaluer ML
Etude III