Etude VIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041255-i1 an entity of type: Instantiation
Etude VIII
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1471-02-13
13 février 1471 - 16 mars 1906
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à évaluer ML
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1906-03-16
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude VIII
Les minutes de l'étude VIII sont conservées et versées de 1471 à 1906. 46 notaires ont laissé des minutes pour cette période (c'est une étude qui regroupe un grand nombre de minutiers anciens relevant de différents offices à l'origine). Il y a donc des lacunes liées à cette transmission complexe des "pratiques" de notaire à notaire, et les successions de notaire à notaire ne deviennent régulières sur le plan chronologique qu'au début du XVIIe siècle.
17 d'entre eux - Pierre Chevalier, Simon Baudequin, Rohart, Roger Rohart, Aignan Pichon, Philippe Boisselet, Simon Chenu, Jean Angirard, Jean Alart, Laurent Hauldesens, Claude Bresson, Guillaume Simon, Philippe Lamiral, François Darbonne, François Chauvet, Jean Dupuys, François Nutrat - n'ont pas laissé de répertoires.
Archives privées de l'étude VIII
L'étude VIII dispose de "Mélanges".
Informations sur les modalités d’entrée
Versement, don
MC/ET/VIII/1 - MC/ET/VIII/1978, MC/RE/VIII/1 - MC/RE/VIII/28
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à évaluer ML
Etude VIII