Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND (étude VIII)
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Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND (étude VIII)
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1880-08-06
6 août 1880 - 26 juin 1902
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217 articles (boîtes de 6 à 15 cm)
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1902-06-26
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Historique de la conservation
Avant les versements, documents conservés à l'étude VIII, puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines pour les minutes postérieures à l'année 1894.
Informations sur les modalités d’entrée
Versements par l'étude en 1985, en décembre 2015 et en juin 2018 (pour les cotes MC/ET/VIII/1984 à 2060).
Informations sur l’évaluation
néant
MC/ET/VIII/1834 - MC/ET/VIII/2060, MC/RE/VIII/25 - MC/RE/VIII/31
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23,2 mètres linéaires
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chronologique (excepté les minutes volumineuses)
Minutes et répertoires du notaire Félix François Georges BERTRAND (étude VIII)