Etude XVII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041482-i1 an entity of type: Instantiation
Etude XVII
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1377-01-01
1377 - 19 novembre 1902
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1902-11-19
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude XVII
Les minutes de l'étude XVII sont conservées et versées de 1555 à 1902 sans grosse lacune apparente.
17 notaires ont laissé des minutes pour cette période, dont 8 - François Delafons, Pierre Barbereau, Nicolas Nourry, Jacques Nourry, Philippe Guneau, Gilbert Bonodat, Adrien Aumont et Jean Fromont - n'ont pas laissé de répertoires.
Archives privées de l'étude XVII
L'étude XVII dispose de Mélanges et de dossiers de clients inventoriés.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement, don
MC/ET/XVII/1 - MC/ET/XVII/1527, MC/RE/XVII/1 - MC/RE/XVII/18, MC/DC/XVII/1 - MC/DC/XVII/8
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n ml
Etude XVII