Etude XVIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041500-i1 an entity of type: Instantiation
Etude XVIII
xsd:date
1581-03-13
13 mars 1581 - 31 décembre 1938
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1938-12-31
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Historique de la conservation
Archives publiques de l'étude XVIII
Les minutes de l'étude XI sont conservées et versées de 1581 à 1938 sans grosse lacune apparente.
18 notaires ont laissé des minutes pour cette période.
Tous ont laissé des répertoires.
Archives privées de l'étude XVIII
L'étude XVIII dispose de Mélanges et d'archives de l'office notarial inventoriés.
Les dossiers de clients de l'étude XVIII non pas encore pu être traités.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement, don
MC/ET/XVIII/1 - MC/ET/XVIII/2214, MC/RE/XVIII/1 - MC/RE/XVIII/47, MC/ON/XVIII/1
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242 mètres linéaires
Etude XVIII