Minutes et répertoires du notaire Charles Henri TOLLU (étude XVIII)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041559-i1 an entity of type: Instantiation
Minutes et répertoires du notaire Charles Henri TOLLU (étude XVIII)
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1901-02-02
2 février 1901 - 17 octobre 1933
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1933-10-17
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Historique de la conservation
Avant le versement, conservé à l'étude XVIII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines
Informations sur les modalités d’entrée
Versement par l'étude le 4 avril 2013.
Informations sur l’évaluation
néant
MC/ET/XVIII/1655 - MC/ET/XVIII/2148, MC/RE/XVIII/38 - MC/RE/XVIII/46
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49,9 ml ou 425 boîtes (cauchard de 10 cm à 15 cm). Reconditionnement réalisé par D. Blanco et A. Andriatsarafara (équipe technique du Minutier).
Minutes et répertoires du notaire Charles Henri TOLLU (étude XVIII)