Minutes et répertoires du notaire Ernest LEGAY (étude XXIII)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041698-i1 an entity of type: Instantiation
Minutes et répertoires du notaire Ernest LEGAY (étude XXIII)
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1875-02-25
25 février 1875 - 14 mai 1902
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319 cartons (boîtes de 6 à 15 cm de largeur)
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Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1902-05-14
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Historique de la conservation
Avant le versement, conservé à l'étude XXIII, puis chez "Notaires Paris Service".
Informations sur les modalités d’entrée
Versement par l'étude le 24 avril 2013 pour les cotes 1461 à 1492 et en 1982 pour les cotes antérieures.
Informations sur l’évaluation
néant
MC/ET/XXIII/1170 - MC/ET/XXIII/1492, MC/RE/XXIII/26 - MC/RE/XXIII/37
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34 ml
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chronologique
Minutes et répertoires du notaire Ernest LEGAY (étude XXIII)