Minutes et répertoires du notaire Henri DESCHARS (étude XXIX)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-041834-i1 an entity of type: Instantiation
Minutes et répertoires du notaire Henri DESCHARS (étude XXIX)
xsd:date
1865-04-01
1er avril 1865 - 28 avril 1882
rdf:XMLLiteral
Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1882-04-28
rdf:XMLLiteral
Informations sur les modalités d’entrée
Versement
MC/ET/XXIX/1233 - MC/ET/XXIX/1392, MC/ET/XXIX/1532, MC/RE/XXIX/29 - MC/RE/XXIX/36
rdf:XMLLiteral
18 mètres linéaires
Minutes et répertoires du notaire Henri DESCHARS (étude XXIX)