Minutes et répertoires du notaire Jean Marie Paul Augustin THÉRET (étude XXXII)
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Minutes et répertoires du notaire Jean Marie Paul Augustin THÉRET (étude XXXII)
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1879-02-05
5 février 1879 - 6 juillet 1920
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1920-07-06
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Historique de la conservation
Avant le versement, conservé à l'étude XXXII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines pour les cotes 994 à 1332.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement par l'étude XXXII en décembre 1976 pour les cotes MC/ET/XXXII/751 à 993 et en juillet 2013 pour les suivantes.
MC/ET/XXXII/751 - MC/ET/XXXII/1332, MC/RE/XXXII/29 - MC/RE/XXXII/37
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67 mètres linéaires
Minutes et répertoires du notaire Jean Marie Paul Augustin THÉRET (étude XXXII)