Minutes et répertoires du notaire Ismaël Paul Gaston CHAUVEAU (étude XXXIII)
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Minutes et répertoires du notaire Ismaël Paul Gaston CHAUVEAU (étude XXXIII)
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1920-10-29
29 octobre 1920 - 31 décembre 1945
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1945-12-31
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Historique de la conservation
Avant le versement, conservé à l'étude XXXIII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Informations sur les modalités d’entrée
Versements par l'étude en février 2013 et août 2021 (pour la période 1939-1945).
Informations sur l’évaluation
néant
MC/ET/XXXIII/1917 - MC/ET/XXXIII/2251, MC/RE/XXXIII/31 - MC/RE/XXXIII/34
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41 mètres linéaires
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chronologique
Minutes et répertoires du notaire Ismaël Paul Gaston CHAUVEAU (étude XXXIII)