. . "MC/DC/X/1-MC/DC/X/20" . "Dossiers de clients de l'étude X"@fr . "\n \n Informations sur les modalités d’entrée\n Dépôt (remis par l'étude dans les années 1970).\n \n "^^ . "\n \n \n Minutes et répertoires: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...): ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.\n Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . "1963-12-31"^^ . "1787-1963"@fr . "\n 20 cartons, soit 2,5 ml.\n "^^ . . . "1787-01-01"^^ . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des conditions de communicabilité.\n "^^ . . "Dossiers de clients de l'étude X"@fr . .