Images du répertoire du notaire Jacques Bricault pour l'étude II
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Images du répertoire du notaire Jacques Bricault pour l'étude II
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1725-04-22
22 avril 1725 - 9 septembre 1767
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466 feuillets de papier manuscrits, hauteur 33,5 x largeur 25 cm jusqu'au feuillet 355, et hauteur 33 x largeur 22 cm à partir du feuillet 356, paginés par le notaire à partir du feuillet 249 v°. détachée ainsi que les feuillets blancs du début et le dernier cahier. Les feuillets 1, 9, 19, 28, 29, 212, 298 et 299 sont déchirés ou rongés, les feuillets 249 à 297 sont endommagés par l'humidité.
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1767-09-09
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Informations sur les modalités d’entrée
Répertoire MC/RE/II/ 3 versé en 1943.
MC/RE/II/3
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1 registre
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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