Images du répertoire du notaire Louis Larsonnier pour l'étude XXXII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-051354-i1 an entity of type: Instantiation
Images du répertoire du notaire Louis Larsonnier pour l'étude XXXII
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1708-06-11
11 juin 1708 - 19 juin 1724
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques
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1724-06-19
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Informations sur les modalités d’entrée
Versement : 1944
MC/RE/XXXII/2
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Un registre. Il comprend 357 feuillets de papier manuscrits, hauteur 37 x largeur 24 cm, sauf pour les deux dernier feuillets : hauteur 31x largeur 21 cm. . Le registre est composé de 3 cahiers non foliotés par le notaire. Il est en mauvais état : pages déchirées aux feuillets : 14, 78, 194, 231, 261, 298, 331, 335. Le feuillet 148 est déchiré en deux morceaux (148 et 148 bis). Quelques taches sur les feuillets 50 et 259.
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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