Images du répertoire du notaire Claude Caron pour l'étude XXIII
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Images du répertoire du notaire Claude Caron pour l'étude XXIII
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1619-06-08
8 juin 1619 - mars 1639
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1639-03-31
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Historique de la conservation
114 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34, 5 x largeur 21 cm.
Le registre est en mauvais état: les feuillets 1 à 8 et 109 à 114 sont déreliés, les feuillets 95 à 98 sont abîmés sur les bords. Les pages présentent des taches d'humidité en bas.
Informations sur les modalités d’entrée
Registre entré aux Archives nationales en 1934
MC/RE/XXIII/1
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Un registre
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Registre folioté en 2004 (foliotation non visible à l'écran)
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