"\n \n \n Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . "16 janvier 1646 - 5 octobre 1656"@fr . . "\n \n \n Historique de la conservation\n Un registre comprenant deux repertoires (MC/RE/XII/2 et MC/RE/XII/3) composé de 170 feuillets de papier manuscrits. Le repertoire MC/RE/XII/2 comprend les feuillets de 1 à 131 et mesure hauteur 30, 5 x largeur 18, 5 cm, il est composé de 1 cahier folioté par le notaire. Le registre est en bon état. Les feuillets 1 à 11 ont été restaurés.\n \n \n Informations sur les modalités d’entrée\n Registre entré aux Archives nationales en 1933.\n \n \n "^^ . . . "\n Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)\n "^^ . "1646-01-16"^^ . "Images du répertoire du notaire Jacques Goguier pour l'étude XII"@fr . "\n Un registre\n "^^ . . . . "1656-10-05"^^ . "Images du répertoire du notaire Jacques Goguier pour l'étude XII"@fr . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . "MC/RE/XII/2" . .