Images du répertoire du notaire Jean Le Masle pour l'étude XIV
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-051795-i1 an entity of type: Instantiation
Images du répertoire du notaire Jean Le Masle pour l'étude XIV
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1697-08-19
19 août 1697 - 6 avril 1729
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1729-04-06
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Historique de la conservation
Ce répertoire comporte 858 feuillets et fait partie d'un registre de 862 feuillets de papier manuscrits, hauteur 34 x largeur 22 cm, numérotés par le notaire. Le registre n'est pas en bon état.
Informations sur les modalités d’entrée
Registre entré aux Archives nationales en octobre 1929.
MC/RE/XIV/5
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Un registre
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Registre folioté en 2003 (foliotation non visible à l'écran)
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