Archives de l'office notarial XXIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-053023-i1 an entity of type: Instantiation
Archives de l'office notarial XXIII
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1767-01-01
1767 - 1969
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31 articles (registres et liasses)
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Sous réserve de l'autorisation de l'office notarial, les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.
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1969-12-31
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Historique de la conservation
Ceratins de ces documents ont été donnés par l'étude XXIII (Me Rémi Corpechot) au Minutier central des notaires de Paris en 1983 (courrier du notaire à Catherine Grodecki en date du 24 janvier 1983). Se présentant initialement sous forme de cahiers, ils ont été reliés en deux registres à la demande du service, lors de leur restauration par l'atelier des Archives nationales en 1999. D'autres ont été donnés avec la comptabilité de l'étude.
Informations sur les modalités d’entrée
Don
MC/ON/XXIII/1 - MC/ON/XXIII/31
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ml
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