"1754-03-12"^^ . . "Images du répertoire du notaire François Touvenot pour l'étude XXXVI"@fr . . . "29 novembre 1721 - 12 mars 1754"@fr . "\n \n \n Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.\n Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.\n \n "^^ . . "\n \n \n Historique de la conservation\n 568 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35,5 x largeur 24,5 cm, composé de cahiers foliotés par le notaire et paginés à partir du feuillet n° 552 v°. Le registre est en bon état.\n \n \n Informations sur les modalités d’entrée\n Registre versé aux Archives nationales en 1982.\n \n \n "^^ . "\n Un registre\n "^^ . "MC/RE/XXXVI/4" . . "1721-11-29"^^ . "Images du répertoire du notaire François Touvenot pour l'étude XXXVI"@fr . . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.\n "^^ . .