Images des répertoires du notaire royal résidant à Belleville Pierre Rouveau pour l'étudeXXXVII. 9 décembre 1765 - 25 thermidor an XIII (13 août 1805)

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Images des répertoires du notaire royal résidant à Belleville Pierre Rouveau pour l'étudeXXXVII. 9 décembre 1765 - 25 thermidor an XIII (13 août 1805) 
xsd:date 1765-12-09 
9 décembre 1765 - 13 août 1805 
rdf:XMLLiteral Minutes et répertoires :la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e). Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) :s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.  
rdf:XMLLiteral Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.  
xsd:date 1805-08-13 
rdf:XMLLiteral Informations sur les modalités d’entrée Répertoires entrés aux Archives nationales en 1969  
MC/RE/XXXVII/4-MC/RE/XXXVII/9, MC/RE/XXXVII/12-MC/RE/XXXVII/13, MC/RE/XXXVII/15-MC/RE/XXXVII/20, MC/RE/XXXVII/23 
rdf:XMLLiteral 15 registres  
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