Images du répertoire du notaire Marie Jean Charles Huvé pour l'étude XL
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-054299-i1 an entity of type: Instantiation
Images du répertoire du notaire Marie Jean Charles Huvé pour l'étude XL
xsd:date
1810-12-12
12 décembre 1810 - 7 février 1813
rdf:XMLLiteral
Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
xsd:date
1813-02-07
rdf:XMLLiteral
Historique de la conservation
Le répertoire comporte 42 feuillets et fait partie d' un registre de 217 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm , composé de cahiers foliotés par le notaire. Le registre est en bon état. Une page blanche au feuillet 92.
Informations sur les modalités d’entrée
Registre entré aux Archives nationales en 1942.
MC/RE/XL/2
rdf:XMLLiteral
Un registre
Images du répertoire du notaire Marie Jean Charles Huvé pour l'étude XL