Images du répertoire du notaire Louis Brouart pour l'étude XL
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Images du répertoire du notaire Louis Brouart pour l'étude XL
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1700-01-06
6 janvier 1700 - 31 décembre 1722
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles sous leur forme originale en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1722-12-31
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Historique de la conservation
Le répertoire comporte 32 feuillets et fait partie d'un registre de 93 feuillets de papier manuscrits, hauteur 35 cm x largeur 24 cm, composé d'un cahier. Le registre est en mauvais état ; pages blanches aux feuillets : 14 r°, 32 v° et entre les feuillets 32 et 33.
Informations sur les modalités d’entrée
Registre entré aux Archives nationales en 1942.
MC/RE/XL/1/A
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Un registre
Images du répertoire du notaire Louis Brouart pour l'étude XL