Comptabilité de l'étude XXIII
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-055115-i1 an entity of type: Instantiation
Comptabilité de l'étude XXIII
xsd:date
1771-01-01
1771-1963
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13,5 ml
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : ces archives privées sont communicables aux mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.
Ce fonds est un fonds de comptabilité dont les donateurs et déposants ont autorisé la communication des registres de plus de 75 ans d'âge.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel.
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1963-12-31
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Historique de la conservation
Conservé à l'étude jusqu'à l'entrée aux Archives nationales.
Informations sur les modalités d’entrée
L'article MC/CT/XXIII/1 est un don de maître Corpechot en date du 27 septembre 2004.
Les articles suivants proviennent de dons de maître Corpechot et de ses associés de l'étude XXIII le 16 mars 2009, en 2016 et 2017.
Informations sur l’évaluation
Néant
MC/CT/XXIII/1 - MC/CT/XXIII/268
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268 registres, soit 13,5 ml.
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Par type de registres et chronologique
Comptabilité de l'étude XXIII