Archives de l'office notarial XVIII (1890)
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-056955-i1 an entity of type: Instantiation
Archives de l'office notarial XVIII (1890)
xsd:date
1890-01-01
1890
rdf:XMLLiteral
0,05 mètres linéaires
rdf:XMLLiteral
Autres documents de l'étude (dossiers de clients [DC], archives de l'office notarial [ON], comptabilité [CT]...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Par parallélisme avec le délai d'accès pour les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires), les notaires acceptent en général de communiquer les documents "archives privées" de plus de 75 ans.
rdf:XMLLiteral
Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel, et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Toute autre utilisation qu'un usage privé de document déposé ou donné aux Archives nationales par l'étude doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude et des Archives nationales.
xsd:date
1890-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations sur les modalités d’entrée
Don (sans date)
MC/ON/XVIII/1
rdf:XMLLiteral
1 carton
Archives de l'office notarial XVIII (1890)