Archives de l'office notarial XIX (1857-1886)

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/instantiation/top-056990-i1 an entity of type: Instantiation

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xsd:date 1857-01-01

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1857-1886

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conditions of access
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rdf:XMLLiteral Autres documents de l'étude (dossiers de clients [DC], archives de l'office notarial [ON], comptabilité [CT]...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Par parallélisme avec le délai d'accès pour les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires), les notaires acceptent en général de communiquer les documents "archives privées" de plus de 75 ans.

conditions of use
(rico:conditionsOfUse)

rdf:XMLLiteral Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel, et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Toute autre utilisation qu'un usage privé de document déposé ou donné aux Archives nationales par l'étude doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude et des Archives nationales.

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xsd:date 1886-12-31

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rdf:XMLLiteral Historique de la conservation D'abord conservé à l'étude XIX Informations sur les modalités d’entrée Don

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MC/ON/XIX/1 - MC/ON/XIX/3

Instantiation extent
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rdf:XMLLiteral 3 cartons

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rdf:XMLLiteral chronologique

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Archives de l'office notarial XIX (1857-1886)