. "Dossiers de clients de l'étude XIX"@fr . "1923-12-31"^^ . "\n \n Informations sur les modalités d’entrée\n Dépôt\n \n "^^ . . . "MC/DC/XIX/1 - MC/DC/XIX/10" . . . . "1563-01-01"^^ . "1563-1923"@fr . . "Dossiers de clients de l'étude XIX"@fr . "\n \n \n Minutes et répertoires: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de\n l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des\n minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se\n rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...): ces archives privées sont communicables aux\n mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.\n \n "^^ . . "\n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur étatmatériel et dans le respect des conditions de communicabilité.\n "^^ . "\n 10 cartons, 1,2 ml\n "^^ .