"Dossiers de clients de l'étude XXIV"@fr . "\n \n Informations sur les modalités d’entrée\n Dépôt\n \n "^^ . . "\n \n Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur\n étatmatériel et dans le respect des conditions de communicabilité.\n \n "^^ . . "\n 3 boîtes, 0,18 ml\n "^^ . . . "1790-1924"@fr . "Dossiers de clients de l'étude XXIV"@fr . . "1790-01-01"^^ . "MC/DC/XXIV/1-MC/DC/XXIV/3" . "\n \n \n Minutes et répertoires: la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de\n l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des\n minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se\n rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).\n \n Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...): ces archives privées sont communicables aux\n mêmes conditions que les minutes et répertoires des notaires.\n \n "^^ . . "1924-12-31"^^ .