Minutes et répertoires du notaire Maurice Marie Joseph HUSSENOT-DESENONGES, 22 octobre 1913 - 31 décembre 1938 (étude XXXVII)
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Minutes et répertoires du notaire Maurice Marie Joseph HUSSENOT-DESENONGES, 22 octobre 1913 - 31 décembre 1938 (étude XXXVII)
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1913-10-22
22 octobre 1913 - 31 décembre 1938
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1 129 articles (boîtes de 4 à 15 cm)
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Minutes et répertoires : la loi 2008-696 du 15 juillet 2008 relative aux archives a fixé à 75 ans à compter de la date de l'acte, ou à 25 ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce délai est plus bref, le délai de communication des minutes et répertoires des notaires ; ce délai est porté à 100 ans à compter de la date de l'acte si le document se rapporte à un mineur (code du Patrimoine, articles L213-2, 4e d et 5e).
Autres documents de l'étude (dossiers de clients, comptabilité...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur.
Certains documents ne sont pas accessibles en raison de leur mauvais état de conservation.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques.
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1938-12-31
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Historique de la conservation
Avant le versement, conservé à l'étude XXXVII puis chez "Notaires Paris Services" au Perray-en-Yvelines.
Informations sur les modalités d’entrée
Versement par l'étude en septembre 2014.
Informations sur l’évaluation
néant
MC/ET/XXXVII/2623 - MC/ET/XXXVII/3751
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92 mètres linéaires
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chronologique
Minutes et répertoires du notaire Maurice Marie Joseph HUSSENOT-DESENONGES, 22 octobre 1913 - 31 décembre 1938 (étude XXXVII)