Archives de l'office notarial XXIX (1882-1936)
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Archives de l'office notarial XXIX (1882-1936)
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1882-01-01
1882-1936
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0,25 mètres linéaires
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Autres documents de l'étude (dossiers de clients [DC], archives de l'office notarial [ON], comptabilité [CT]...) : s'agissant d'archives privées, ces documents sont communicables selon les modalités fixées par le déposant ou le donateur. Par parallélisme avec le délai d'accès pour les archives publiques des études notariales (minutes et répertoires), les notaires acceptent en général de communiquer les documents "archives privées" de plus de 75 ans.
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Les documents peuvent être librement reproduits à usage privé du copiste, sous réserve des contraintes liées à leur état matériel, et dans le respect des textes relatifs à la réutilisation des informations publiques. Toute autre utilisation qu'un usage privé de document déposé ou donné aux Archives nationales par l'étude doit faire l'objet d'une autorisation de l'étude et des Archives nationales.
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1936-12-31
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Historique de la conservation
Les dossiers de l'office notarial ont été précédemment coté dans le fonds de dossiers de clients de l'étude XXIX (MC/DC/XXIX/1-2).
Informations sur les modalités d’entrée
Dépôt
MC/ON/XXIX/1-MC/ON/XXIX/2
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2 cartons
Archives de l'office notarial XXIX (1882-1936)