Constitution de procureur dans un procès en matière d'injures et voies de fait concernant Pierre de GROUSSY, maître tailleur d'habits et bourgeois de Paris.
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Constitution de procureur dans un procès en matière d'injures et voies de fait concernant Pierre de GROUSSY, maître tailleur d'habits et bourgeois de Paris.
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1579-11-02
2 novembre 1579
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIe siècle (env. 30.000 actes), par le personnel du Minutier, 1930-1999 (fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2008
Constitution de procureur dans un procès en matière d'injures et voies de fait concernant Pierre de GROUSSY, maître tailleur d'habits et bourgeois de Paris.
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Groussy, Pierre de