Accord entre neuf joueurs d'instruments déclarant valables les clauses d'une association aux sujets desquelles ils étaient en procès.
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Accord entre neuf joueurs d'instruments déclarant valables les clauses d'une association aux sujets desquelles ils étaient en procès.
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1604-12-22
22 décembre 1604
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I, Paris, Archives nationales, 1967, XVI-1054 p.
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Extrait du contenu :
'Furent presens en leurs personnes Gregoire Le Vacher, maistre joueur d'instrumens à Paris, demeurant rue de la Vieille Poterie, parroisse Sainct-Mederic, d'une part, et Guillaume Daumont l'aisné, Guillaume Daumont le jeune, Jehan Balu, François Aumont, Guillaume Broart, Jehan Favier, Nicolas Fieffé et Martin Regnault, aussy tous maistres joueurs d'instrumens à Paris, d'aultre part, lesquelles parties volontairement se sont desistées et depparties, se desistent et deppartent par la presente de tous les procès et differendz, demandes, actions et pretentions cy-devant faictz et intentez, l'un contre l'aultre, mesmes ledict Le Vacher contre les dessusdictz, sur l'execution et entretenement de certain contract d'association, accord et convention faict et passé entre eulx par devant notaires à Paris au mois de juillet mil six cens deux, lesdictes poursuittes faictes tant au Chastelet de Paris que en la court de Parlement sur rappel enterjecté par lesdictz Daumont et consors de la sentence obtenue par ledict Le Vacher, donnée audict Chastelet de Paris, auquel appel lesdictz Daumont et consors ont renoncé et renoncent, consentans et accordans par lesdictes parties comparans ledict appel, ensemble ladicte sentence, pieces et proceddures desdictes poursuittes faictes tant au Chastelet que en ladicte court soient et demeurent cassées et nulles comme non faictes ne advenues et desdictes poursuittes, principal et despens d'icelles se quictent et deschargent l'un d'eulx l'aultre et de touttes choses generallement quelzconques dont ilz se pourroient faire demande, action et poursuitte pour raison du faict dessus dict et deppendances et aultrement de tout le temps passé jusques à huy, le tout sans aulcuns despens, dommages et interestz d'une part ne d'aultre et payeront chacun de leur part leurs procureurs et conseil, et, en ce faisant, sera et demeurera ledict contract d'association cy-dessus dacté en son entier force et vertu pour estre d'huy en avant suivy, entretenu, gardé et observé entre eulx selon sa forme et teneur, et partant d'huy en avant pendant le temps qui reste à parfaire de ladicte association - prendra ledict Le Vacher sa part et portion comme les aultres ses associez en l'esmolument de leur exercice et vaccation - toutesfois pour le regard des nopces et ballet qui sont à present marchandez par lesdicts Daumont et consors, comme ilz ont dict, ledict Le Vacher n'en prendra et ne pretend aulcune chose, declarant par ledict Le Vacher qu'il a pour agreable la reception par les dessus-dictz en l'exercice de leurdicte vaccation des personnes [de] Gregoire Betune et Pierre Du Gap, aussy maistres joueurs d'instrumens à Paris, aux conventions charges et conditions portées par ledict contract. Car ainsy etc., promectant etc., obligeant chacun en droict soy, renonceant etc.
Faict et passé ès estudes des notaires soubzsignez, l'an mil six cent quatre, le mercredi vingt-deuxiesme jour de decembre après midi et ont signé excepté lesdictz Daumont l'aisné et le jeune qui ont faict leur marques :
FIEFFÉ Jehan BALLU AULMONT Grégoire LE VACHER LECONTE (notaire) FAVIER BROUARD Martin REGNAULT CHAZERETZ (notaire)
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de la musique (1600-1650), par Madeleine Jurgens, tome I [études I à X, 1763 actes], Paris, Archives nationales, 1967, p. 350, notice n° IV (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Accord entre neuf joueurs d'instruments déclarant valables les clauses d'une association aux sujets desquelles ils étaient en procès.