Promesse par Nicolas Deschamps, chanoine de l'église cathédrale de Toul, et Nicolas Dormes, chantre, chanoine de l'église cathédrale de Toul, commis du chapître de ladite église, à Dieudonné Martin, manouvrier de ne pas poursuivre l'assignation donnée à ce dernier dans le procès qui les oppose.
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Promesse par Nicolas Deschamps, chanoine de l'église cathédrale de Toul, et Nicolas Dormes, chantre, chanoine de l'église cathédrale de Toul, commis du chapître de ladite église, à Dieudonné Martin, manouvrier de ne pas poursuivre l'assignation donnée à ce dernier dans le procès qui les oppose.
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1604-02-16
16 février 1604
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Origine de l'information :
Musique XVIIe siècle [2407 actes], par Madeleine Jurgens et le personnel du Minutier, 1954-1996 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2009
Promesse par Nicolas Deschamps, chanoine de l'église cathédrale de Toul, et Nicolas Dormes, chantre, chanoine de l'église cathédrale de Toul, commis du chapître de ladite église, à Dieudonné Martin, manouvrier de ne pas poursuivre l'assignation donnée à ce dernier dans le procès qui les oppose.