GABELLES (rente sur les) § Décisions pour la création au denier 16, d'une rente sur les GABELLES prises par Christophe SANGUIN, conseiller du roi, Etienne HEURLOT, bg de Paris, Léonard RENARD, procureur du roi, Pamphile DELACOUR, bg de Paris et Antoine de PARIS, procureur en la chambre des Comptes.
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GABELLES (rente sur les) § Décisions pour la création au denier 16, d'une rente sur les GABELLES prises par Christophe SANGUIN, conseiller du roi, Etienne HEURLOT, bg de Paris, Léonard RENARD, procureur du roi, Pamphile DELACOUR, bg de Paris et Antoine de PARIS, procureur en la chambre des Comptes.
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1629-10-23
23 octobre 1629
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
GABELLES (rente sur les) § Décisions pour la création au denier 16, d'une rente sur les GABELLES prises par Christophe SANGUIN, conseiller du roi, Etienne HEURLOT, bg de Paris, Léonard RENARD, procureur du roi, Pamphile DELACOUR, bg de Paris et Antoine de PARIS, procureur en la chambre des Comptes.
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Gabelles, rente sur ses