DROIT de BARRAGE § Règlement de litige entre Pierre BOUSQUET demeurant à Ivry sur Seine, et Adrien GARNIER maître jardinier au sujet de DROIT de BARRAGE qu'ils exploitent en commun.
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DROIT de BARRAGE § Règlement de litige entre Pierre BOUSQUET demeurant à Ivry sur Seine, et Adrien GARNIER maître jardinier au sujet de DROIT de BARRAGE qu'ils exploitent en commun.
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1630-01-16
16 janvier 1630
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Origine de l'information :
Fichier dit 'général' XVIIe-XVIIIe siècles, par le personnel du Minutier, 1954-1999 ( fichier papier entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011-2012
Date de création de la notice : 2010
DROIT de BARRAGE § Règlement de litige entre Pierre BOUSQUET demeurant à Ivry sur Seine, et Adrien GARNIER maître jardinier au sujet de DROIT de BARRAGE qu'ils exploitent en commun.