Dépôt des lettres d'état et de surséance accordées à Gabriel Peschard, gendarme de la garde du roi.
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Dépôt des lettres d'état et de surséance accordées à Gabriel Peschard, gendarme de la garde du roi.
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1678-04-26
26 avril 1678
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Cote originelle du document :
MC/ET/I/171
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Catalogue de la Réserve du Minutier central, 1984-1988 (dactylogramme entièrement dématérialisé ; voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Dépôt des lettres d'état et de surséance accordées à Gabriel Peschard, gendarme de la garde du roi.
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Peschard, Gabriel