Transaction entre Philippe Bertrand, d'une part, Jean Dumont, compagnon maçon, demeurant dans la cour de la foire de Saint-Germain-des-Prés, et Charles Nizet, charpentier, demeurant rue du Sépulcre, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du marché qu'ils avaient conclu sous seing privé pour la construction d'une maison sur un terrain situé au GrosCaillou, pour le compte dudit Bertrand, moyennant le remboursement par lesdits Dumont et Nizet des 500 livres d'acompte qu'ils avaient reçues et 150 livres de dommages et intérêts.
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Transaction entre Philippe Bertrand, d'une part, Jean Dumont, compagnon maçon, demeurant dans la cour de la foire de Saint-Germain-des-Prés, et Charles Nizet, charpentier, demeurant rue du Sépulcre, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du marché qu'ils avaient conclu sous seing privé pour la construction d'une maison sur un terrain situé au GrosCaillou, pour le compte dudit Bertrand, moyennant le remboursement par lesdits Dumont et Nizet des 500 livres d'acompte qu'ils avaient reçues et 150 livres de dommages et intérêts.
xsd:date
1720-05-28
28 mai 1720
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 409 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Transaction entre Philippe Bertrand, d'une part, Jean Dumont, compagnon maçon, demeurant dans la cour de la foire de Saint-Germain-des-Prés, et Charles Nizet, charpentier, demeurant rue du Sépulcre, d'autre part, aux termes de laquelle les parties se désistent du marché qu'ils avaient conclu sous seing privé pour la construction d'une maison sur un terrain situé au GrosCaillou, pour le compte dudit Bertrand, moyennant le remboursement par lesdits Dumont et Nizet des 500 livres d'acompte qu'ils avaient reçues et 150 livres de dommages et intérêts.