Protestation de Jacques Aubert contre la prétention de Charles Duval d'exiger de lui, sous prétexte d'être en possession des droits des époux Suert et du sieur Richard, la somme de 65.000 livres, moyennant quoi il donnerait mainlevée des saisies réelles et oppositions qu'il a fait faire sur ses biens, alors qu'il se refuse à présenter aucun titre lui donnant droit de se faire payer les sommes dues auxdits créanciers.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041109-c1p6ror23l1v--8wp2q6yx77bq an entity of type: RecordResource
Protestation de Jacques Aubert contre la prétention de Charles Duval d'exiger de lui, sous prétexte d'être en possession des droits des époux Suert et du sieur Richard, la somme de 65.000 livres, moyennant quoi il donnerait mainlevée des saisies réelles et oppositions qu'il a fait faire sur ses biens, alors qu'il se refuse à présenter aucun titre lui donnant droit de se faire payer les sommes dues auxdits créanciers.
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1720-08-23
23 août 1720 - 24 août 1720
xsd:date
1720-08-24
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1720, 24 août. Protestations réitérées dudit Aubert qui déclare se réserver le droit de réclamer sur les 65.000 livres qu'il vient de payer au sieur Duval, la somme qui s'avérera avoir été versée en trop.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 72 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Protestation de Jacques Aubert contre la prétention de Charles Duval d'exiger de lui, sous prétexte d'être en possession des droits des époux Suert et du sieur Richard, la somme de 65.000 livres, moyennant quoi il donnerait mainlevée des saisies réelles et oppositions qu'il a fait faire sur ses biens, alors qu'il se refuse à présenter aucun titre lui donnant droit de se faire payer les sommes dues auxdits créanciers.