Convention entre Étienne-Martial Trioubrousse, notable de la justice de Noisy et Vaudoué, et Jean Pinard, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Bourg-Tibourg, au sujet de l'établissement par ledit Pinard de plusieurs plans nécessaires à la confection du terrier entrepris par ledit Trioubrousse
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041109-c1p6rot1yk83--1s1z3ph07t2a an entity of type: RecordResource
Convention entre Étienne-Martial Trioubrousse, notable de la justice de Noisy et Vaudoué, et Jean Pinard, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Bourg-Tibourg, au sujet de l'établissement par ledit Pinard de plusieurs plans nécessaires à la confection du terrier entrepris par ledit Trioubrousse
xsd:date
1728-06-02
2 juin 1728 - 18 septembre 1730
xsd:date
1730-09-18
rdf:XMLLiteral
Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1° le plan général (sur toile et enluminé) du terroir de Noisy et Vaudoué en Gâtinais, appartenant aux religieuses de Chelles.
2° une carte particulière de chaque canton dudit terroir.
3° un état sur papier des cantons avec les noms des tenanciers et détenteurs. Ledit Trioubrousse s'engage à fournir à Jean Pinard un porte-chaîne et un indicateur, à le défrayer de ses voyages de Corbeil à Noisy, pour lesquels il lui enverra chaque fois un cheval, et à le loger et nourrir pendant ses séjours à Noisy; il s'engage enfin à lui verser 1.800 livres pour prix de son travail.
A la suite : 1730, 18 septembre. Les parties se désistent de la convention ci-dessus et en déclarant la nullité. Ledit Trioubrousse décharge Jean Pinard et lui abandonne les sommes versées en acompte, moyennant quoi, ledit Pinard donne mainlevée de la saisie-arrêt faite à sa requête sur ledit Trioubrousse entre les mains des dames de Chelles.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 167 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Convention entre Étienne-Martial Trioubrousse, notable de la justice de Noisy et Vaudoué, et Jean Pinard, architecte, bourgeois de Paris, demeurant rue Bourg-Tibourg, au sujet de l'établissement par ledit Pinard de plusieurs plans nécessaires à la confection du terrier entrepris par ledit Trioubrousse