Désistement par Charles Boscry, de la plainte qu'il avait portée le 9 novembre 1728 contre Étienne Legrand, architecte juré expert, demeurant rue de l'Évêque, et de la procédure extraordinaire entamée contre lui à sa requête, devant le lieutenant criminel au Châtelet.
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Désistement par Charles Boscry, de la plainte qu'il avait portée le 9 novembre 1728 contre Étienne Legrand, architecte juré expert, demeurant rue de l'Évêque, et de la procédure extraordinaire entamée contre lui à sa requête, devant le lieutenant criminel au Châtelet.
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1729-08-07
7 août 1729
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 24 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Désistement par Charles Boscry, de la plainte qu'il avait portée le 9 novembre 1728 contre Étienne Legrand, architecte juré expert, demeurant rue de l'Évêque, et de la procédure extraordinaire entamée contre lui à sa requête, devant le lieutenant criminel au Châtelet.