Délégation par Louis-François Rocquet, maître maçon entrepreneur, demeurant rue des Boucheries, de 6.000 livres déposées entre les mains du notaire (Le Prévost), en exécution d'une sentence rendue aux requêtes du Palais le 26 avril, au profit de ses créanciers, au nombre desquels figure Armand-Claude Mollet, pour la somme de 3.500 livres qui viendra en déduction des 9.136 livres qui lui sont dues.
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Délégation par Louis-François Rocquet, maître maçon entrepreneur, demeurant rue des Boucheries, de 6.000 livres déposées entre les mains du notaire (Le Prévost), en exécution d'une sentence rendue aux requêtes du Palais le 26 avril, au profit de ses créanciers, au nombre desquels figure Armand-Claude Mollet, pour la somme de 3.500 livres qui viendra en déduction des 9.136 livres qui lui sont dues.
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1732-09-11
11 septembre 1732 - 12 novembre 1732
xsd:date
1732-11-12
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
Pièce jointe : 1732, 12 novembre. Mainlevée par Armand-Claude Mollet, de la saisie réelle faite à sa requête d'un terrain situé rue de Bourgogne et des bâtiments qui y sont construits, appartenant audit Rocquet.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 136 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Délégation par Louis-François Rocquet, maître maçon entrepreneur, demeurant rue des Boucheries, de 6.000 livres déposées entre les mains du notaire (Le Prévost), en exécution d'une sentence rendue aux requêtes du Palais le 26 avril, au profit de ses créanciers, au nombre desquels figure Armand-Claude Mollet, pour la somme de 3.500 livres qui viendra en déduction des 9.136 livres qui lui sont dues.