Substitution par Philippe Jouet et Charlotte Téry, sa femme, des enfants nés et à naître de Madeleine Jouet, leur fille unique, femme de Jean de Bonnefond, seigneur de Mont (ou Mons); celle-ci n'aura que l'usufruit des biens meubles et immeubles de leurs successions.
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Substitution par Philippe Jouet et Charlotte Téry, sa femme, des enfants nés et à naître de Madeleine Jouet, leur fille unique, femme de Jean de Bonnefond, seigneur de Mont (ou Mons); celle-ci n'aura que l'usufruit des biens meubles et immeubles de leurs successions.
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1717-03-16
16 mars 1717 - 25 novembre 1717
xsd:date
1717-11-25
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Informations complémentaires :
À la suite : 1717, 25 novembre. Révocation par les époux Jouet de l'acte ci-dessus, 'les raisons qui les avaient engagés à ordonner la substitution n'existant plus'.
Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 100 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Substitution par Philippe Jouet et Charlotte Téry, sa femme, des enfants nés et à naître de Madeleine Jouet, leur fille unique, femme de Jean de Bonnefond, seigneur de Mont (ou Mons); celle-ci n'aura que l'usufruit des biens meubles et immeubles de leurs successions.