Mainlevée donnée par Charles Tapa, entrepreneur de bâtiments, de la saisie-arrêt faite à sa requête sur la succession de François Foy.
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Mainlevée donnée par Charles Tapa, entrepreneur de bâtiments, de la saisie-arrêt faite à sa requête sur la succession de François Foy.
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1739-01-08
8 janvier 1739
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Autre(s) instrument(s) de recherche
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par M. Rambaud, tome II, Paris, Archives nationales, 1971, CVI-1298 p.
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Origine de l'information :
Documents du Minutier central concernant l'histoire de l'art (1700-1750), par Mireille Rambaud, tome II [études I à X, soit 2357 actes], Paris, Archives nationales, 1971, p. 186 (instrument de recherche imprimé dématérialisé, certaines notices sont plus détaillées dans la version intégrale accessible en ligne par la rubrique 'Autres instruments de recherche', voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de révision : 2011
Date de création de la notice : 2009
Mainlevée donnée par Charles Tapa, entrepreneur de bâtiments, de la saisie-arrêt faite à sa requête sur la succession de François Foy.