Prorogation , usufruit.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041112-c1p6rrkvjxaj-1k0wg1neuhf0a an entity of type: RecordResource
Prorogation , usufruit.
xsd:date
1751-01-31
31 janvier 1751
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) La Tour d' Auvergne, Godefroy (duc).
Profession : gouverneur general.
Domicile : Auvergne, haute et Basse Auvergne.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Durand de Mery, Jacques .
Profession : fermier general
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Prorogation , usufruit.