Sous-bail à loyer.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041112-c1p6rrkzcvuj-1piamawhqltqv an entity of type: RecordResource
Sous-bail à loyer.
xsd:date
1751-03-04
4 mars 1751
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bailly, Hugues .
Profession : marchand de vin.
Domicile : Paris.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Binot de Villiers, Hyacinthe .
Profession : commissaire de la gendarmerie(ancien).
Domicile : Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1751 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Sous-bail à loyer.