Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041112-c1p6rrlzq9yr-mhrz4wqnbanr an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-02-20
20 février 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Colbert de Seignelay, Louis Jean Baptiste Antoine (marquis, Seignelay), Seignelay.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Mourette, Pierre Michel .
Profession : architecte, Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.