Rente sur les états de Languedoc, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041112-c1p6rrm5g3or-xy7k1qsmrxwg an entity of type: RecordResource
Rente sur les états de Languedoc, constitution.
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1761-04-22
22 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Bieussart, Jacques Francois (bourgeois, Paris), Paris
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente sur les états de Languedoc, constitution.