Dépôt de pièces , sentence arbitrale.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041112-c1p6rrm621t7--irargq7ikol1 an entity of type: RecordResource
Dépôt de pièces , sentence arbitrale.
xsd:date
1761-04-28
28 avril 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Aubigne D', Louis Henri (marquis).
Profession : marechal des camps.
Intervenant 2, en première partie :
Nom, qualité: (Mme ou Mlle) Boufflers de, Marie Cecile .
État civil : mariée .
Relations : épouse de l'intervenant 1 .
Intervenant 3, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Castellane de, Michel Ange (comte).
Profession : brigadier des armées, Novezan (dauphine), chateau
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Dépôt de pièces , sentence arbitrale.