Rente, constitution, ratification.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041112-c1p6rrm6thgr-1p6gbf11bcc0w an entity of type: RecordResource
Rente, constitution, ratification.
xsd:date
1761-05-07
7 mai 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Boudard, Pierre Jean Baptiste .
Profession : sous-receveur general des aides, Bar-sur-Aube (Aube), Election.
Intervenant 2, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Boudard, Pierre Jean Baptiste .
Profession : contrôleur des bois et domaines, Guise (Aisne), Duche.
Relations : au service de l'intervenant 3 .
Intervenant 3, indirect :
Nom, qualité: (M.) Conde de (prince)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution, ratification.