Renoncement à la succession de Donat Vosgien, mort le 13 fructidor an VIII (31 août 1800), par sa veuve.
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Renoncement à la succession de Donat Vosgien, mort le 13 fructidor an VIII (31 août 1800), par sa veuve.
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1800-10-21
21 octobre 1800
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Origine de l'information :
Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris (à la demande d'une lectrice).
Date de création de la notice : 2017 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Renoncement à la succession de Donat Vosgien, mort le 13 fructidor an VIII (31 août 1800), par sa veuve.