Minutes. 1812, 1er mars - 1812, 30 avril
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Minutes. 1812, 1er mars - 1812, 30 avril
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1812-03-01
1er mars 1812 - 30 avril 1812
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1812-04-30
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Informations complémentaires :
1812, 1 mars à 13 avril : actes passés par-devant Pierre Cousin, depuis le 22 février et jusqu'au 13 avril, les actes étant signés par Charles-Henri Le Brun notaire substituant.
1812, 15 à 30 avril : actes passés par-devant Augustin Desprez.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1812, 1er mars - 1812, 30 avril