Rente, constitution.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041114-c1p6rsov2rz7-1ok8uwnyogu6u an entity of type: RecordResource
Rente, constitution.
xsd:date
1761-07-27
27 juillet 1761
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Intervenant 1, en deuxième partie :
Nom, qualité: (M.) Caulet D' Hauteville, Pierre Nicolas .
Profession : régisseur general des fourrages des armées du roi en allemagne, Paris.
Intervenant 2, en première partie :
Nom : Etats de La Flandre_maritime
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Rente, constitution.